Carte résident 10 ans : resigner un cir possible /examen civique ?

Sujet initié par l2a, il y a 11 heures - 186 vues

Bonjour,

Votre situation est cohérente juridiquement et vous n'êtes pas dans une impasse, même si l'OFII a clôturé votre CIR.

Quelques points essentiels pour clarifier.

Le CIR n'est pas exigé en tant que tel pour la carte de résident de 10 ans. Ce qui est désormais exigé, c'est le respect de la condition d'intégration républicaine, dont fait partie la connaissance des valeurs de la République, appréciée notamment par l'examen civique. Autrement dit, l'administration ne vous demandera pas « d'avoir fini le CIR », mais de justifier du niveau requis d'intégration au moment de la demande.

Le fait que votre CIR ait été clôturé sans la dernière formation ne vous est pas automatiquement opposable, d'autant plus que la préfecture vous a déjà délivré une carte pluriannuelle, puis une carte "Talent", ce qui vaut reconnaissance d'une intégration suffisante à ces dates.

Aujourd'hui, pour la carte de résident, deux situations existent en pratique.

Soit la préfecture considère que votre parcours antérieur, votre séjour régulier continu, votre insertion professionnelle et vos titres successifs suffisent à caractériser l'intégration républicaine. Dans ce cas, aucune nouvelle signature de CIR n'est demandée et aucun examen civique n'est exigé.

Soit la préfecture estime que l'examen civique est nécessaire. Dans ce cas, elle ne vous refusera pas directement la carte de résident, mais vous orientera vers l'OFII pour passer l'examen civique hors CIR. Cette possibilité existe : l'examen civique peut être organisé indépendamment d'un CIR en cours, sur demande de la préfecture ou à la suite d'une convocation OFII.

En revanche, il n'est pas possible de "re-signer" un CIR clôturé plusieurs années après, ni de rouvrir rétroactivement celui de 2020. Ce point est définitif.

La bonne démarche est donc la suivante. Déposer votre demande de carte de résident normalement, avec un dossier solide montrant la continuité du séjour, l'emploi, les ressources, l'absence de rupture et le sérieux de votre parcours. Joindre, si possible, les attestations de formations civiques déjà suivies. Ne pas tenter de régulariser seul auprès de l'OFII avant la demande, car ils ne le feront pas sans instruction préfectorale.

Si la préfecture estime que l'examen civique est requis, elle vous indiquera la procédure à suivre. À ce stade, il s'agira d'une mesure de complétude, pas d'un motif de refus.

En résumé, l'absence de la dernière journée du CIR en 2020 ne vous ferme pas l'accès à la carte de résident. Le critère est l'intégration actuelle, pas la clôture formelle du CIR. Vous êtes dans un cas fréquent, notamment chez les titulaires de cartes "Talent".

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